Commissions
Les Commissions sont des instances d’échanges et de réflexion qui se réunissent régulièrement dans un cadre défini et programmé.
Elles mettent en œuvre des synergies et préconisent la mise en place d’outils innovants et adaptés aux nouveaux enjeux des Maisons et de la profession.
- La Commission Juridique
La Commission Juridique a pour rôle d'analyser des sujets transversaux relevant notamment du droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies, de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, ou encore de la distribution. Chaque année, une revue de jurisprudence du droit de la mode et du luxe est présentée à l’ensemble des Membres.
- La Commission Sociale
La Commission Sociale a pour mission d'aborder des thématiques de droit social spécifiques au secteur de la mode, et de préparer les positions patronales en vue des discussions avec les partenaires sociaux de la Commission Paritaire. Son expertise lui permet d'être à la pointe des sujets en constante évolution tels que la diversité et l’inclusion (parité et égalité professionnelle, handicap).
- La Commission Formation
La Commission Formation a vocation à être référente sur tous les sujets touchant à la formation et à l'évolution des métiers de la mode. Elle organise régulièrement des échanges avec l'OPCO 2i sur les principaux dispositifs en matière d’emploi et de formation accessibles au niveau de la Branche professionnelle de la Couture Parisienne. Elle participe à des actions de promotion et d’attractivité des métiers de la mode dont fait partie la campagne nationale Savoir Pour Faire.
- La Commission Innovation & Développement Durable
La Commission Innovation & Développement Durable concourt au développement d’initiatives, de méthodes mises à la disposition des membres et de standards respectueux de la créativité, du savoir-faire et de la responsabilité sociale. Elle identifie les mutations technologiques et les effets qu’elles occasionnent. Elle apporte son appui à la Fédération dans les instances où celle-ci est partie prenante aux échelles française et européenne.
- La Branche de la Couture Parisienne
La Branche de la Couture Parisienne (IDCC n° 303) réunit un nombre important de Maisons adhérentes aux Chambres Syndicales composant la FHCM. Celle-ci anime et organise régulièrement au sein de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) et de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) le dialogue social avec les organisations syndicales représentatives. L’agenda social de la Branche porte notamment sur les rémunérations minimales annuelles garanties, l’égalité professionnelle, le handicap, les classifications professionnelles et les dispositifs de formation.
Représentation professionelle
En tant qu’Organisation Professionnelle, la FHCM participe activement à l’écosystème professionnel de la mode et fait valoir l’intérêt de ses Membres auprès des pouvoirs publics français et des institutions européennes, sur des thématiques clés telles que la formation, le développement durable, le droit social, la propriété intellectuelle, les services numériques.
La FHCM entretient des relations étroites avec l’Institut Français de la Mode, issu de la fusion en 2018 de l’IFM et de l’École de la Chambre Syndicale de la Haute Couture, créée en 1927, et siège via un collège de six représentants au sein de son conseil d’administration. Elle assure par ailleurs la représentation de ses Membres et fait valoir leurs points de vue et spécificités au sein de différents organismes professionnels tels que – LE DEFI, l’Institut Français du Textile et de l’Habillement, le Comité Stratégique de Filière Mode et Luxe, l’OPCO 2i, l’ANDAM, le Festival international de Mode et de Photographie de Hyères.
La FHCM s’appuie également sur les travaux de ses Commissions pour élaborer des recommandations et prises de position. Elle est résolument engagée dans les discussions relatives aux projets législatifs et réglementaires susceptibles d’impacter ses Membres, aux échelles française et européenne, et en assure le suivi et l’application dès lors qu’ils sont adoptés. Par exemple, elle prend part aux discussions et expérimentations résultant des Lois Anti-Gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) et Climat et Résilience. Au nom de ses Membres, elle répond aux consultations publiques publiées par la Commission Européenne sur des sujets impactant le secteur de la mode et du luxe. Elle est membre votant du Secrétariat Technique de l’instance qui élabore le standard de performance environnemental dans le cadre des Green Claims. En février 2023, elle a intégré en qualité de Membre fondateur la European Fashion Alliance afin de contribuer au développement d’un écosystème européen de la mode plus durable et inclusif.
