Élaboration d’outils à destination des adhérents

Qu’il s’agisse de questions juridiques, sociales, fiscales ou économiques, la Fédération a un rôle d’information et de conseil auprès de ses adhérents. Le pôle Juridique, Social et Institutionnel anime selon un rythme bimestriel des commissions juridiques, sociales et paritaires ayant pour objet :

– d’élaborer des outils juridiques qui sont ensuite diffusés à l’ensemble des entreprises membres

– de préparer les négociations de la branche de la Couture parisienne avec les partenaires sociaux

– de piloter des actions de sensibilisation auprès des Pouvoirs Publics français, européens et étrangers sur des sujets d’intérêt collectif.

Pour les plus jeunes marques, la Fédération négocie et finance via le DEFI  des “packs juridiques” auprès de cabinets d’avocats spécialistes des industries créatives et des jeunes entreprises. Ces packs incluent toutes diligences utiles aux jeunes marques en matière :
De propriété intellectuelle et industrielle (dépôts, stratégie en matière de contrefaçon);
De droit économique / Des affaires (contrats d’agents commerciaux, de distribution)
D’accès à des toolbox (modèles de contrats)

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