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Covid-19 – Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise – télétravail et cas contacts

Nous vous informons que le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour par le Ministère du Travail les 21 et 25 janvier 2022, afin de prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Parmi les nouvelles mesures figurent :

1)                  Le passage de l’obligation à la recommandation en matière de télétravail à partir du 2 février 2022

Actuellement, les employeurs fixent obligatoirement jusqu’au 1er février inclus un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

A compter du 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.

Nous vous informons en outre que la DGT a indiqué dans une instruction du 19 janvier 2022 adressée aux Dreets et à l’Inspection du Travail que les agents doivent accorder une attention particulière à la mise en œuvre du télétravail et aux règles de sécurité sanitaire lors de la restauration collective.  Lors des contrôles, les inspecteurs du travail devront notamment vérifier que le CSE a bien été informé et consulté pour la mise en œuvre du télétravail et que les employeurs ont bien procédé à une évaluation des risques d’exposition au Covid-19.

Cela s’inscrit également dans le cadre de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire applicable depuis le 24 janvier 2022, qui prévoit une amende de 500 euros par salarié plafonnée à 50 000 euros pour les employeurs qui ne respectent pas les principes de prévention qui conduisent à un risque d’exposition au Covid-19. Cette sanction concerne notamment le non-respect de l’obligation de télétravail, le non-respect du port du masque ou encore un agencement des espaces de travail défectueux.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le questions-réponses sur le télétravail qui a été mis à jour le 24 janvier dernier.

 

2)    La gestion des cas contacts en entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise a également mis à jour la gestion des cas contacts en entreprise et prévoit désormais que :

  • les personnes cas contacts ayant un schéma vaccinal complet ou ayant contracté le Covid-19 il y a moins de 6 moisn’ont pas besoin de s’isoler. Pour rappel, à compter du 15 février 2022, le délai de validité du certificat de vaccination sans dose de rappel passe à 4 mois au lieu de 7 mois ;
  •  les personnes cas contacts ayant un schéma vaccinal complet et atteintes d’une immunodépression grave doivent s’isoler, appliquer de manière stricte les gestes barrière et privilégier le télétravail ;
  •  les personnes cas contacts non vaccinées, au schéma vaccinal incomplet ou qui n’ont pas contracté le Covid-19 il y a moins de 2 mois ou sont immunodéprimées graves doivent s’isoler jusqu’à 7 jours après leur dernier contact avec une personne positive au Covid-19.