Le 31 décembre 2020, la période de transition prévue par l’accord définissant le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne (UE) prendra fin : le Royaume-Uni, qui est sorti de l’UE depuis le 31 janvier 2020, quittera également le marché intérieur et l’union douanière.
A ce jour, aucun accord n’a été conclu entre le Royaume-Uni et l’UE afin de régir la relation future. Néanmoins, il est important de noter que la grande majorité des conditions applicables à compter du 1er janvier 2021 sont déjà connues : les contrôles aux frontières et les formalités réglementaires seront rétablis pour l’ensemble des Etats membre de l’UE, qu’un accord soit conclu ou non.
Les informations ci-dessous visent donc à permettre à vos entreprises d’anticiper au mieux cette date butoir en mobilisant l’ensemble des ressources mises à disposition par les pouvoirs publics. Nous joignons également à cet email une présentation du Ministère de l’Economie à laquelle la Fédération a participé, qui reprend en détails les principaux enjeux et précise les différents dispositifs d’aide.
a. Nouvelles formalités douanières pour le transport de marchandises vers le Royaume-Uni
b. Evolutions en matière fiscale
c. Nouvelles obligations et évolutions en matière réglementaire et industrielle
d. Fin de la libre prestation de services et de la liberté de circulation des travailleurs
2. Recommandations pratiques
Afin de vous adapter au mieux au nouveau cadre applicable à compter du 1er janvier 2021, les ressources ci-dessous sont utiles pour préparer vos démarches :