Covid 19 – Prêt Garanti par l’Etat et aide à la Numérisation des Entreprises

Comme nous vous le précisions la semaine dernière, parmi les mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement, figurent :

  • le renforcement des mécanismes de prêts par l’État
  • l’aide à la numérisation des entreprises, afin de permettre notamment à celles-ci de poursuivre leur activité de vente à distance et de click & collect.

 

Vous trouverez ci-dessous plusieurs détails pratiques concernant ces mesures :

Prêt garanti par l’État et prêts directs de l’État

Pour les entreprises qui n’auraient pas accès au prêt garanti par l’État (PGE), des outils d’intervention spécifiques ont été créés ou renforcés.

Recours en cas de refus d’octroi d’un PGE

Il est possible de recourir à la médiation du crédit de votre département. Elle permet de ré-évoquer certains dossiers avec les établissements bancaires en cas de difficulté et d’établir les termes d’un accord.

Si la médiation du crédit d’aboutit pas, des comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) peuvent être saisis, procéder à la restructuration du passif de l’entreprise et proposer des financements nouveaux.

Nouveaux mécanismes de prêts mis en place par l’État

Le gouvernement a par ailleurs mis en place de nouveaux mécanismes d’aides pour les entreprises qui se seraient vu refuser l’octroi d’un PGE malgré le recours aux dispositifs évoqués ci-dessus.

Ces mécanismes s’adressent dans tous les cas aux entreprises :

  • S’étant vues refuser un PGE
  • Justifiant de perspectives réelles de redressement
  • N’étant pas en cours de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.

 

Prêts à taux bonifiés : un prêt pouvant aller jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires constaté en 2019 ou au cours du dernier exercice clos. Le détail et les conditions d’éligibilité ici.

Avances remboursables : pouvant aller jusqu’à 800 000 euros dans la limite de 25 % du chiffre d’affaires constaté en 2019 ou au cours du dernier exercice clos, remboursables sur une durée d’amortissement de 10 ans maximum. Le détail et les conditions d’éligibilité figurent ici.

Prêts exceptionnels petites entreprises – prêts participatifs

Ces prêts s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés et peuvent atteindre 20 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les entreprises entre 10 salariés et 50 salariés. Le détail et les conditions d’éligibilité ici.

=> L’ensemble des détails et contacts utiles concernant ces aides peut être consulté sur cette page.

Numérisation

Nous vous précisons en premier lieu que le chiffre d’affaires issu des ventes réalisées pendant le confinement, ne sera pas comptabilisé dans le calcul des aides au titre du fonds de solidarité.

Le gouvernement a publié ce jour un guide pratique pour accompagner les commerçants dans leur numérisation.

Il vient compléter un guide à destination des petites entreprises, afin qu’elles mobilisent au mieux les outils numériques à leur disposition dans cette situation exceptionnelle.

Des offres préférentielles ont en particulier été prévues pour permettre aux commerçants et artisans de poursuivre une activité.

Dans ce cadre, un appel à projet a notamment été lancé le 2 novembre visant à identifier les opérateurs prêts à proposer des solutions gratuites ou à tarifs préférentiels pendant la période de confinement selon des besoins génériques, la page ci-dessus sera donc actualisée régulièrement.

De manière générale, nous vous invitons à consulter régulièrement le site de France Num, l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME, qui vous permet notamment de trouver des solutions pour le financement de vos projets.

Par ailleurs, il est conseillé de contacter votre Chambre du Commerce et de l’Industrie pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé. La CCI de Paris propose plusieurs dispositifs de financement et guides pratiques pour accompagner les entreprises dans leur transformation digitale.

Nous vous rappelons enfin que le gouvernement a publié dès mars un guide des pratiques sanitaires à respecter pour la livraison de colis.

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