MAJ 5/05 – COVID-19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES D’AIDES AUX ENTREPRISES

Nous vous prions de trouver ci-dessous une actualisation des mesures gouvernementales prises dans le cadre de l’épidémie Covid 19 :

Protocole national de déconfinement

Le ministère du Travail a publié le 3 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles :

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Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

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Consultation du CSE

Nous vous indiquions précédemment qu’afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés, il serait nécessaire que la consultation du CSE puisse être organisée dans des conditions adaptées. Une ordonnance du 22 avril 2020 prévoyait donc qu’un décret en Conseil d’État puisse adapter les délais conventionnels dans lesquels cette consultation intervient.

L’ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 viennent donc modifier ces délais :

Pour le CSE central : l’ordre du jour de la réunion arrêté par le président du CSE et le secrétaire est communiqué trois jours avant la réunion, contre huit jours habituellement.

Pour le CSE d’établissement : l’ordre du jour de la réunion est communiqué deux jours avant la réunion, contre de trois jours habituellement.
Pour rappel, cette communication doit être adressée par le président du CSE aux membres du comité, à l’agent de contrôle de l’inspection du travail ainsi qu’à l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

Ces délais s’appliqueront du 3 mai au 23 août 2020.

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Chômage partiel

Olivier Véran et Gérald Darmanin ont annoncé que la mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile était reconduite jusqu’au 1er juin.

Les détails figurent dans le communiqué de presse ci-dessous :

Élections syndicales dans les TPE

Un arrêté du 24 avril 2020 vient modifier le calendrier des élections des organisations syndicales au sein des TPE. La date de fin de la période de dépôt des candidatures, initialement prévue le 24 mars 2020, est repoussée au 27 avril 2020.
Le calendrier mis à jour est intégré au texte de l’arrêté :

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Report des cotisations sociales

Le même dispositif que celui appliqué aux échéances du 15 mars, du 5 et du 15 avril est reconduit : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 mai ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance.

La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 5 mai ou au 15 mai à 12h00 selon votre date d’échéance.

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