MAJ 22/04 – COVID-19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES D’AIDES AUX ENTREPRISES

Nous vous prions de trouver ci-dessous une actualisation des mesures gouvernementales prises dans le cadre de l’épidémie Covid 19 :

Report des échéances fiscales

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté pour les échéances fiscales de mai un calendrier des échéances de report que vous trouverez ci-dessous :

Obligation de sécurité des employeurs

Le Ministère du travail met régulièrement à jour ses recommandations en termes de sécurité des salariés dans le cadre de l’épidémie de Covid 19 :

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Mesures de soutien aux entreprises

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. Construit autour des questions les plus fréquemment posées par les entreprises, cette aide en ligne doit permettre de leur apporter des réponses simples, concrètes et immédiatement opérationnelles ainsi que les points de contact pour les accompagner à faire face à la crise du Covid-19. Cet outil est mis à jour quotidiennement.

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Attestation de vigilance et cotisations sociales

Dans le cadre d’un contrat d’au moins 5000€ le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives et du paiement des cotisations sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF lors de la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat.
L’URSSAF est venue préciser les difficultés de paiement postérieures au 1er Mars et faisant suite aux conséquences de la crise sanitaire n’empêchent pas la délivrance de cette attestation.

Le détail et l’ensemble des actions mises en œuvre par l’Urssaf sont disponibles sur le lien suivant. 

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