MAJ 20/04 – COVID-19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES D’AIDES AUX ENTREPRISES

Nous vous prions de trouver ci-dessous une actualisation des mesures gouvernementales prises dans le cadre de l’épidémie Covid 19 :

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Nous vous indiquions début avril que les conditions de versement de la prime Macron avaient été modifiées.

Le Ministère du Travail a publié un question réponse afin de détailler ces nouvelles modalités et apporte notamment des précisions sur la nouvelle possibilité de moduler la prime en tenant compte des conditions de travail, permettant aux entreprises de distinguer selon que le salarié travaille sur site ou est en télétravail.

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Fonds de solidarité

Nous vous indiquions il y a quelques jours la possibilité, depuis le mercredi 15 avril, pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés de solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2 000 à 5 000 euros, selon la taille et la situation financière de l’entreprise.

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la page internet de la région Ile de France dédiée à cette demande complémentaire :

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Savoir faire ensemble

Les entreprises de la filière mode et luxe se mobilisent au sein du groupement « SAVOIR FAIRE ENSEMBLE » pour fabriquer les produits essentiels dans la lutte contre le Covid 19.

Vous trouverez ci-dessous le site permettant de faire une demande de matériel ou de participer à sa production : Savoirfaireensemble.fr

Négociation collective

Le décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 relatif aux délais d’extension des accords de branche ayant pour objet de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 précise les délais applicables, dans le cadre de la procédure d’extension, aux accords collectifs de branche conclus jusqu’à l’expiration de la période d’urgence sanitaire prolongée d’un mois :

– le délai permettant de recueillir les avis lorsqu’un arrêté d’extension est envisagé passe de 15 à 8 jours
– le délai permettant de saisir un groupe d’experts à compter de la publication de l’avis d’extension passe d’un mois à 8 jours.

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