MAJ 01/04 – COVID-19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES D’AIDES AUX ENTREPRISES

Veuillez trouver ci-dessous une actualisation des mesures prises par le gouvernement pour faire face au Covid 19 :

Entreprises en difficulté

Fonds de solidarité

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis à jour les conditions pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité par un décret publié le 31 mars.

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En bref, le seuil de perte de chiffre d’affaires pour pouvoir bénéficier de cette aide passe de 70 à 50%. Par ailleurs, une aide supplémentaire de 2000 euros pourra être accordée aux entreprises subissant le plus de difficultés.

Vous trouverez ci-dessous la fiche pratique détaillant les conditions d’attribution de cette aide.

Report des loyers et factures

Suite à l’ordonnance du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19, un décret publié le 31 mars est venu acter les conditions pour bénéficier de ces dispositions :

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Pourront bénéficier de ces dispositions les entreprises éligibles au fonds de solidarité.

Aides aux entreprises exportatrices

Le Ministère de l’Économie et des Finances a annoncé un plan de soutien exceptionnel aux entreprises françaises exportatrices en réponse au ralentissement économique lié à l’épidémie de Covid-19.
Il comprend 4 mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises exportatrices :

1. L’octroi des garanties de l’État à travers Bpifrance pour les cautions et les préfinancements de projets export sera renforcé afin de sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices. Les quotités garanties pourront être ainsi relevées à 90% pour toutes les PME et ETI. La durée de validité des accords de garanties des préfinancements export sera prolongée, pour atteindre six mois.

2. Les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

3. Une capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de court terme grâce à l’élargissement du dispositif de réassurance publique Cap Francexport. Ce dispositif couvrira l’ensemble des pays du globe.

4. L’accompagnement et l’information par les opérateurs de la Team France Export (Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et Bpifrance) seront renforcés, en lien avec les régions et le réseau des conseillers du commerce extérieur, en complémentarité avec les acteurs privés de l’accompagnement. Une veille spécifique sur chaque zone géographique intéressant les entreprises concernées est mise en place. Business France adapte également son offre afin de proposer des solutions face à l’impossibilité de déplacement à l’étranger.

Vous trouverez ci-dessous la fiche du gouvernement détaillant ces mesures :

Droit social

Le Ministère du Travail a à nouveau mis à jour son questionnaire à destination des employeurs et salariés, il évoque notamment de nouvelles possibilités pour négocier et signer à distance les accords de branche et d’entreprise ainsi que pour leur dépôt.

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Enfin, Bruno Lemaire a annoncé hier que le montant de la « Prime Macron » pourra être porté à 2000 euros sous certaines conditions. Le décret modifiant ces conditions n’a pas encore été publié.

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