MAJ 20/03 – COVID-19 – MESURES COMPLÉMENTAIRES D’AIDES AUX ENTREPRISES

La situation en France évoluant rapidement, nous vous prions de trouver ci-dessous une actualisation des mesures prises par le gouvernement.

Mesures de soutien aux entreprises

Les mesures d’aide aux entreprises sont régulièrement mises à jour par le gouvernement, vous trouverez ci-dessous la dernière version en date :

Le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire a par ailleurs annoncé hier un renforcement des mesures via 3 volets principaux.

Un dispositif massif de prêts de trésorerie aux entreprises adossés à une garantie de l’État de 300 milliards d’euros
L’activation d’une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d’euros
Afin de soutenir les exportateurs français, une réassurance des crédits-export de court terme est mise en place à hauteur de 2 milliards d’euros d’encours

Est également diffusé un formulaire FAQ afin de répondre aux interrogations les plus courantes des chefs d’entreprise :

Région Ile de France

Nous vous informons que pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, ont, en plus des mesures prises à échelle nationale annoncé les mesures suivantes :

– La mise en place d’un fonds de solidarité État-Région : 1.500 € d’aide aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, entreprises de moins d’1 M€ de CA ;

– Le rééchelonnement automatique et sans frais des échéances (FBF), la garantie des prêts de trésorerie des TPE/PME jusqu’à 90% (Bpifrance/Région Île-de-France), le Prêt Atout, la garantie « Renforcement de la trésorerie Covid-19 » (Région Île-de-France/Bpifrance) ;

– Le Pack relocalisation de la Région Île-de-France favorisant l’implantation pour sécuriser les circuits commerciaux : accompagnement, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM’up et Innov’up ;

– La garantie « Zéro pénalité de retard » dans les marchés publics de la Région Île-de-France (le traitement des demandes de paiement en moins de 30 jours).

Vous trouverez via ce lien un document rédigé conjointement par l’État, la Région et Bpifrance qui consolide l’ensemble des éléments à jour ainsi que les contacts pertinents.

 

Droit social

Recommandations du Ministère

Le Ministère du Travail adapte également en temps réel ses mesures et recommandations sur le lien suivant. 

Dispositif d’activité partielle

Nous vous informions récemment des mesures prises par le gouvernement visant à faciliter le chômage partiel. Un projet de décret est en cours de rédaction.

Attention, il semble cependant ressortir de certaines informations transmises par la DIRECCTE que le recours au chômage partiel en raison de la crise coronavirus ne sera plus systématiquement accepté, les entreprises étaient encouragées à rester ouvertes dans la mesure du possible (voir article).

Cela rejoint également les recommandations émises par le MEDEF encourageant les entreprises qui le peuvent à continuer leur production, à télécharger ci-dessous.

Projet de loi urgence sanitaire

Par ailleurs, le Parlement examine en ce moment un projet de loi d’urgence sanitaire qui habilitera le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un certain nombre de points notamment sociaux dont le détail se trouve dans le tableau en pièce jointe.

Dérogation à la durée du travail

Enfin, afin d’accélérer le traitement des demandes de dérogation à la durée du travail en raison de l’épidémie, le ministère prévoit une procédure centralisée au niveau de l’administration compétente pour le siège social de l’entreprise.
Ces dérogations seront prévues jusqu’au 31 août 2020 et concerneront les seules entreprises dont l’activité est directement ou indirectement impactée par le coronavirus dès lors que le lien est avéré.

L’administration devra par ailleurs se prononcer dans un délai de cinq jours. Il devra aussi être tenu compte de la possibilité de recourir à du personnel extérieur, la possibilité de négocier avec les partenaires sociaux. La décision rendue devra d’ailleurs être transmise aux représentants du personnel des différents établissements et à chaque autorité compétente pour les établissements concernés.

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