COVID-19 – Mesures complémentaires d’aides aux entreprises

Suite au durcissement des mesures de confinement annoncées le 16 mars par le Président de la République, les pouvoirs publics ont annoncé des mesures complémentaires d’aides aux entreprises dont, notamment :

1. Une aide de 1500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;

2. Suspension des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté ;

3. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.

Vous trouverez ci-dessous la version actualisée de la note gouvernementale détaillant ces mesures :

Vous trouverez également ci-dessous une version actualisée des recommandations du ministère du travail concernant toutes les situations liées au coronavirus susceptibles de se poser au sein de votre entreprise présent sur ce lien. 

Nous vous rappelons en particulier que les déplacements doivent être limités au maximum et que le télétravail est à privilégier dès lors qu’il est possible (le détail des mesures figure dans le décret suivant ce lien)

Restent cependant autorisés les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.

Les employeurs devront alors fournir aux salariés concernés un justificatif permanent de déplacement professionnel. Le salarié devra également se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, téléchargeable ci-dessous.

Attention : Le ministère de l’intérieur a précisé ce matin que seules les attestations papier ou recopiées à la main sont valables, les versions digitales ne sont pas acceptées jusqu’à nouvel ordre.

Par ailleurs, nous vous informons que les conditions de traitement des demandes d’activité partielle et d’indemnisation de celle-ci sont amenées à évoluer dans les prochains jours suite à la parution d’un décret dont ne nous manquerons pas de vous communiquer les détails.

Enfin, nous vous prions de trouver ci-dessous un lien vers un bulletin d’information du cabinet Karl Waheed portant sur la prolongation de validité des titres de séjour et la fermeture des frontières de l’espace Schengen pendant 30 jours à compter du 16 mars :

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